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Conditions Générales de Vente



Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise « SARL DELEPINE » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vins, Spiritueux, Primeurs, Bières. Toute prestation accomplie par la société « SARL DELEPINE » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Vins & Spiritueux " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société « SARL DELEPINE » ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, il en va de même pour les annotations, descriptions et prix. Tous les textes et images présentés sur le site de la société « SARL DELEPINE » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de SARL DELEPINE ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas SARL DELEPINE qui pourra les modifier à tout moment.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 - Prix des produits

La rubrique " SARL DELEPINE " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société « SARL DELEPINE » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise « SARL DELEPINE » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 4A : CHEQUE CADEAU

Seuls les chèques cadeaux vendus par la Boutique en Ligne sont applicables aux commandes passées sur la Boutique en Ligne. Par ailleurs, les chèques cadeaux vendus par la Boutique en Ligne sont valables uniquement sur la Boutique en Ligne www.cavedelepine.com, à l'exclusion de tout autre site marchand. Les chèques cadeaux de la Boutique en Ligne permettent de régler tout type d'élément du panier. Si la valeur de la commande est supérieure au montant du chèque cadeau appliqué à la commande, la différence doit être réglée par les moyens de paiement proposés par la Boutique en Ligne. Il est possible de cumuler plusieurs chèques cadeaux pour régler une commande. Les chèques cadeaux sont cumulables avec d'éventuels bons de réduction. Seuls les chèques cadeaux enregistrés lors du paiement de la commande seront pris en compte. Après paiement et validation de la commande, aucun chèque cadeau ne pourra être déduit du prix de la commande. Un chèque cadeau expire un an après sa date d'achat. Un chèque cadeau ne peut être échangé contre des espèces.

ARTICLE 4B : VENTE A L'EXPORTATION

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés. En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes. Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales. SARL DELEPINE conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.

Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Je Confirme ma commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société « SARL DELEPINE » confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société « SARL DELEPINE » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société « SARL DELEPINE » dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. SARL DELEPINE se réserve le droit de demander à l’Acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 3000€. SARL DELEPINE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs. ARTICLE 5A : RESERVE DE PROPRIETE SARL DELEPINE conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur. Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de SARL DELEPINE .

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire en indiquant:

  • le numéro de carte
  • sa date de validité
  • et le cryptogramme

directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est conservée par la société « SARL DELEPINE ».

Article 7 - Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais d'expédition), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 - Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise « SARL DELEPINE » une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 - Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 14 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. L’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 10 - Expédition

Lors de sa commande, le client a le choix de retirer son achat chez SARL DELEPINE Liettres (CAVES DELEPINE 1 RUE DU CRIQUET 62145 LIETTRES 03 21 95 66 33) ou SARL DELEPINE Béthune (CAVES DELEPINE 394 avenue de Bruay 62400 BETHUNE 03 21 65 30 24) (retrait sur place) ou de faire expédier sa commande. Dans ce dernier cas, il opte via la société chronopost – livraison à domicile (ou, le cas échéant, par un courtier privé) pour la livraison à domicile. Le traitement de la commande a lieu :

  • le jour suivant le paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne et le service de lutte contre la fraude.) ;
  • le jour suivant la date de validation de la commande (en cas de contrôle déclenché lors du règlement par carte bancaire)
  • le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande. Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire. Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi : sous 24h via Chronopost. Le respect de ces délais de livraison incombe au transporteur, et non pas à SARL DELEPINE. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par SARL DELEPINE. En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à SARL DELEPINE, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre. En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente. Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur. La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur. Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées aux frais de SARL DELEPINE. Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d'exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de SARL DELEPINE ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef. En cas de perte ou de casse, le produit ne pourra être ni échangé, ni repris, ni remboursé. ERREURS DANS L'ADRESSE DE LIVRAISON / DANS L'ADRESSE E-MAIL DU DESTINATAIRE Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer les produits. L’adresse e-mail du destinataire est indispensable pour permettre une livraison normale. Elle permet aux sociétés chargées de la livraison, de contacter le destinataire, de l’informer de la livraison imminente de son colis ou de sa disponibilité en point relais. Le vendeur ne saurait être tenu responsable si le destinataire du colis n’était pas en mesure de récupérer son colis à cause d’une adresse e-mail manquante ou fausse. Les éventuels frais de renvoi resteront à la charge de l’acheteur et ne sauraient être imputés au vendeur. Si l’acheteur refuse de payer les frais de renvoi, le vendeur tient la marchandise à disposition dans sa boutique et se réserve le droit de donner un produit de valeur équivalente si l’acheteur se manifestait dans un délai supérieur à 3 mois suivant la date initiale d’expédition des produits. RÉCEPTION DES COLIS Les produits sont envoyés dans des emballages spécialement conçus pour transporter deux, trois, six ou douze bouteilles. À réception d’une commande, si l’aspect de l’emballage ne paraît pas conforme et a fortiori si une ou plusieurs bouteilles sont cassées le destinataire doit refuser le paquet concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur.

Article 11 - Relations clients / Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h au service Relations Clients de la société SARL DELEPINE 1 RUE DU CRIQUET 62145 LIETTRES 03 21 95 66 33

ARTICLE 12 : PREVENTION

La Boutique en Ligne de SARL DELEPINE est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

ARTICLE 13 : COMMENTAIRES

SARL DELEPINE se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site cavedelepine.com.

Article 14 : ACCES A LA BOUTIQUE EN LIGNE

SARL DELEPINE se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site cavedelepine.com à tout moment et sans préavis. SARL DELEPINE décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site cavedelepine.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site cavedelepine.com.

Article 15 : CIRCONSTANCES LIBERATOIRES

SARL DELEPINE est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince. A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :

  • l'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de SARL DELEPINE ,
  • la grève
  • la survenance d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'un épisode de pandémie,
  • le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que notamment l'arrêt des transports, l'interruption de courant électrique, les bris de machines,
  • toute cause de rupture d'approvisionnement imputable aux fournisseurs de SARL DELEPINE .

Le contrat de vente liant SARL DELEPINE et l'acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l'événement.

Article 17 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Tout litige né de l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence des Tribunaux, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

  • (Dernière mise à jour : avril 2017).

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